Conditions Générales d’Utilisation – getinpulse.fr

1. Présentation du site

Le site getinpulse.fr est la vitrine de la société INPULSE, spécialisée dans le conseil stratégique, la formation professionnelle et l’accompagnement des décideurs du monde sportif (amateur, professionnel et institutionnel).

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par l'utilisateur.

3. Nature des services présentés

INPULSE propose via ce site des services de :

  • Conseil & Accompagnement stratégique (diagnostic de gouvernance, sécurisation de projets sportifs).
  • Formations professionnelles (inter-entreprises ou sur-mesure).
  • Interventions ponctuelles (conférences, webinaires).

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, grilles tarifaires, méthodologies de diagnostic) est la propriété exclusive d'INPULSE. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans accord préalable.

5. Tarification et Devis

  • Transparence : Les tarifs indiqués sur le site ou dans la documentation sont donnés à titre indicatif. Pour chaque prestation, un devis est soumis à l’acceptation du client.
  • Expertise : Les prix reflètent un positionnement 'Expert / Senior' basé sur une expertise de pointe des rouages institutionnels et du droit du sport.
  • Modalités : Les prestations peuvent être facturées au Taux Journalier Moyen (TJM), à la demi-journée ou à la journée ou sous forme de forfaits.
  • Ajustements : INPULSE se réserve le droit d'ajuster ses tarifs selon le type de client (fédération, ligue, club, collectivité territoriale, dirigeant de structure) ou l'urgence de la mission.

6. Limite de responsabilité et déontologie

  • Conseil stratégique : L'activité d'INPULSE est strictement limitée au conseil stratégique et à la formation. Le contenu du site et les prestations ne constituent en aucun cas une 'consultation juridique' réservée aux avocats.
  • Usage du site : INPULSE s'efforce de fournir des informations précises mais ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de ses contenus.

7. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées via d’éventuels formulaires de contact sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de devis ou d'information concernant les formations et missions d'INPULSE.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents.