Présentation de la formation
Cette formation est conçue pour être une réponse opérationnelle et pragmatique aux inquiétudes des décideurs du sport sur leur responsabilité pénale, civile et sportive. Loin d'être un cours théorique, elle vise à transformer le droit en un véritable outil de pilotage et de protection personnelle.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les sources et les grands principes du droit de la fonction publique (FPE, FPT, FPH);
- Sécuriser les actes de gestion RH (du recrutement à la rupture de liens);
- Gérer les droits, obligations et la discipline des agents en toute sécurité juridique;
- Adopter la bonne posture managériale face aux situations complexes (laïcité, harcèlement, obligations de réserve).
Modules possibles :
- L'architecture et l'accès à la fonction publique :
- comprendre le cadre général et sécuriser les modes de recrutement.
- Droits, obligations et déontologie de l'agent public :
- maîtriser le cadre déontologique et protéger l'administration comme l'agent.
- Le déroulement de carrière et le management opérationnel :
- piloter l'évaluation, les mouvements et les positions statutaires.
- Le droit disciplinaire et la rupture des relations de travail :
- savoir sanctionner sans se faire annuler par le juge administratif.
Public
Elus dans les territoires, responsables de services, responsable administratifs et RH.
Durées possibles
1 journée
Tarif
Inter-entreprises (par participant) : 540 euros TTC
Intra-entreprise (Pour un groupe de 5 à 12 pers.) : 1440 TTC (sur-mesure, déplacement du formateur en sus en dehors de la région parisienne).